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Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 19 juin 2012$
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 19 juin 2012.#Hongrie contre Commission européenne.#Recours en annulation — Instrument temporaire destiné à financer des actions aux nouvelles frontières extérieures de l’Union pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen et le contrôle des frontières (facilité Schengen) — Contribution en faveur de la Hongrie pour la période de 2004 à 2006 — Recouvrement d’une partie du montant versé — Acte attaquable — Irrecevabilité.#Affaire T-37/11.
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 19 juin 2012$
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 19 juin 2012.#Hongrie contre Commission européenne.#Recours en annulation — Instrument temporaire destiné à financer des actions aux nouvelles frontières extérieures de l’Union pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen et le contrôle des frontières (facilité Schengen) — Contribution en faveur de la Hongrie pour la période de 2004 à 2006 — Recouvrement d’une partie du montant versé — Acte attaquable — Irrecevabilité.#Affaire T-37/11.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:T:2012:310
- CELEX : 62011TO0037
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