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Règlement (CEE) n° 2181/91 de la Commission du 24 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2721/88 établissant les modalités d'application des distillations volontaires prévues aux articles 38, 41 et 42 du règlement (CEE) n° 822/87
Règlement (CEE) n° 2181/91 de la Commission du 24 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2721/88 établissant les modalités d'application des distillations volontaires prévues aux articles 38, 41 et 42 du règlement (CEE) n° 822/87
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: distillation , vin de table
- CELEX : 31991R2181
- OJ : JOL_1991_202_R_0016_040
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