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QUESTION ECRITE no 1586/93 de Raymonde DURY à la Commission. Insertion d' une clause sociale dans le système des préférences généralisées
QUESTION ECRITE no 1586/93 de Raymonde DURY à la Commission. Insertion d' une clause sociale dans le système des préférences généralisées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DURY , Parlement européen
- Sujet: accord commercial , clause de sauvegarde , condition de travail , droit du travail , GATT , négociation tarifaire , préférences généralisées
- CELEX : 91993E001586
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