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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 février 2021.
Liga Nacional de Fútbol Profesional contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative El Clasico – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-809/19.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 février 2021
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 février 2021.
Liga Nacional de Fútbol Profesional contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative El Clasico – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-809/19.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 février 2021
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 62019TJ0809
- ECLI : ECLI:EU:T:2021:100
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