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Règlement d'exécution (UE) 2016/1609 de la Commission du 7 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 26 août au 2 septembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs
Règlement d'exécution (UE) 2016/1609 de la Commission du 7 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 26 août au 2 septembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation , maïs , organisation commune de marché , pays tiers , produit originaire
- CELEX : 32016R1609
- OJ : JOL_2016_240_R_0002
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