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QUESTION ECRITE no 351/97 de José GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL à la Commission. OCM du riz: dépenses du FEOGA en France
QUESTION ECRITE no 351/97 de José GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL à la Commission. OCM du riz: dépenses du FEOGA en France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide à la production , exercice budgétaire , FEOGA-Garantie , France , organisation commune de marché , rapport , restitution à l'exportation , riz , régime d'aide , stock d'intervention
- CELEX : 91997E000351
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