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Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 9 novembre 1989, dans l'affaire 55/88: Theodoros Ioannis Katsoufros contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaire — Article 24 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes)
Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 9 novembre 1989, dans l'affaire 55/88: Theodoros Ioannis Katsoufros contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaire — Article 24 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1989_313_R_0006_02
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