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Question No. 42 de M. PASTY (H-0623/91) à la Commission: Le budget des Fonds structurels
Question No. 42 de M. PASTY (H-0623/91) à la Commission: Le budget des Fonds structurels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PASTY
- Sujet: engagement des dépenses , Fonds structurel , prévision budgétaire
- CELEX : 91991H000623
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