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QUESTION ECRITE no 1645/95 des députes Amedeo AMADEO , Spalato BELLERE' à la Commission. Libre circulation des médecins
QUESTION ECRITE no 1645/95 des députes Amedeo AMADEO , Spalato BELLERE' à la Commission. Libre circulation des médecins
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): AMADEO , BELLERE , Parlement européen
- Sujet: Commission européenne , compétence des États membres , directive CE , droit d'établissement , libre circulation des personnes , libre prestation de services , médecin , reconnaissance des diplômes
- CELEX : 91995E001645
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