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65/14/CEE : Recommandation de la Commission, du 18 décembre 1964, adressée aux États membres, relative à l'admission en exemption de droits de douane, à compter du 1er janvier 1965, des marchandises "communautaires" faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenus dans les bagages personnels des voyageurs
65/14/CEE : Recommandation de la Commission, du 18 décembre 1964, adressée aux États membres, relative à l'admission en exemption de droits de douane, à compter du 1er janvier 1965, des marchandises "communautaires" faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenus dans les bagages personnels des voyageurs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31965H0014
- OJ : JOP_1965_007_0071_005
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