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Règlement (UE) n o 1220/2009 de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant pour la cent-dix-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban
Règlement (UE) n o 1220/2009 de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant pour la cent-dix-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Afghanistan , capitaux étrangers , politique internationale , politique étrangère et de sécurité commune , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , terrorisme , transport aérien
- OJ : JOL_2009_328_R_0066_01
- CELEX : 32009R1220
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