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Question No 10 de M. VALVERDE LOPEZ (H-0277/92) au Conseil: Mesures prises par le Conseil en faveur pour l' utilisation du "papier permanent" et de la protection des droits des consommateurs
Question No 10 de M. VALVERDE LOPEZ (H-0277/92) au Conseil: Mesures prises par le Conseil en faveur pour l' utilisation du "papier permanent" et de la protection des droits des consommateurs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VALVERDE LOPEZ
- Sujet: archives , bibliothèque , durée de vie du produit , industrie du livre , papier , patrimoine culturel , protection du consommateur
- CELEX : 91992H000277
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