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Règlement (CEE) n° 562/82 de la Commission, du 9 mars 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81
Règlement (CEE) n° 562/82 de la Commission, du 9 mars 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1982_067_R_0014_010
- CELEX : 31982R0562
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