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QUESTION ECRITE NO 1711/86 DE M. PETER PRICE A LA COMMISSION: PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DES COMITES CONSULTATIFS
QUESTION ECRITE NO 1711/86 DE M. PETER PRICE A LA COMMISSION: PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DES COMITES CONSULTATIFS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PRICE
- Sujet: comité consultatif (UE) , Commission européenne , indépendance nationale , procédure de consultation , profession indépendante , publication
- CELEX : 91986E001711
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