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Règlement (CEE) no 2553/83 de la Commission du 12 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés, de la sous-position 35.03 ex B du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil
Règlement (CEE) no 2553/83 de la Commission du 12 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés, de la sous-position 35.03 ex B du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1983_252_R_0010_011
- CELEX : 31983R2553
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