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2011/664/: Décision du Conseil du 12 septembre 2011 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc
2011/664/: Décision du Conseil du 12 septembre 2011 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: caoutchouc naturel , caoutchouc synthétique , organisation internationale , règlement intérieur , rôle international de l'UE
- OJ : JOL_2011_264_R_0012_01
- CELEX : 32011D0664
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