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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1278 de la Commission du 9 juillet 2015 modifiant, pour ce qui est des instructions, modèles et définitions à utiliser, le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements (JO L 205 du 31.7.2015)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1278 de la Commission du 9 juillet 2015 modifiant, pour ce qui est des instructions, modèles et définitions à utiliser, le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements (JO L 205 du 31.7.2015)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: communication des données , contrôle financier , information commerciale , réglementation financière , répertoire , situation financière , société d'investissement , surveillance du marché , établissement de crédit
- IMMC : PLANJO:20150804-010
- OJ : JOL_2015_210_R_0006
- CELEX : 32015R1278R(01)
- PLANJO : 20150804-010
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