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Règlement d’exécution (UE) n ° 458/2013 de la Commission du 16 mai 2013 rectifiant le règlement (CE) n ° 589/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
Règlement d’exécution (UE) n ° 458/2013 de la Commission du 16 mai 2013 rectifiant le règlement (CE) n ° 589/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle qualitatif des produits agricoles , norme de commercialisation , œuf
- OJ : JOL_2013_133_R_0017_01
- CELEX : 32013R0458
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