Publications Office of the EU
O.J.383/ P.4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 décembre 1966 - Proposition de prorogation de règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat en ce qui concerne certains produits agricoles - Liaison avec les futures propositions et décisions relatives aux dispositions complémentaires (fruits et légumes (doc. SEC(66) 3619 - R/1267/66 (COMER 172))
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