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QUESTION ECRITE n° 1773/91 de M. José VÁZQUEZ FOUZ à la Commission. Sécurité à bord d' un navire de recherche contrôlé par la Commission
QUESTION ECRITE n° 1773/91 de M. José VÁZQUEZ FOUZ à la Commission. Sécurité à bord d' un navire de recherche contrôlé par la Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VAZQUEZ FOUZ
- Sujet: Allemagne RD , contrôle des pêches , durée du travail , Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest , personnel navigant , responsabilité contractuelle , sécurité du travail
- CELEX : 91991E001773
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