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Amendements du Parlement européen, adoptés le 17 janvier 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et (UE) 2020/1056 (COM(2021)0709 — C9-0426/2021 — 2021/0367(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Commission des budgets (Commission du PE) , Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: déchet , exportation (UE) , gestion des déchets , importation (UE) , protection de l'environnement , santé publique , transit , transport intra-UE , transport transfrontalier , État membre UE
- CELEX : 52023AP0003
- IMMC : P9_TA(2023)0003
- OJ : JOC_2023_214_R_0019
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