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Règlement (CEE) n° 3035/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, déterminant les conditions d'admission des tabacs "flue cured" du type Virginia, "light air cured" du type Burley, y compris les hybrides de Burley, "light air cured" du type Maryland et des tabacs "fire cured" dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 3035/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, déterminant les conditions d'admission des tabacs "flue cured" du type Virginia, "light air cured" du type Burley, y compris les hybrides de Burley, "light air cured" du type Maryland et des tabacs "fire cured" dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31979R3035
- OJ : JOL_1979_341_R_0026_011
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