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Affaire C-192/24 P: Pourvoi formé le 8 mars 2024 par Air France-KLM et Société Air France contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) rendu le 20 décembre 2023 dans l’affaire T-216/21, Ryanair et Malta Air/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , filiale , France , garantie , holding , ligne aérienne , maladie à coronavirus , prêt , épidémie
- OJ : C_202402751
- CELEX : 62024CN0192
- IMMC : PV-C-0192-2024
- ELI : C/2024/2751/oj
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402751FR |
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