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Décision de la Commission du 1er avril 2022 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne 2022/C 217/03
Décision de la Commission du 1er avril 2022 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne 2022/C 217/03
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’action pour le climat (Commission européenne)
- Sujet: droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , permis de pollution négociable , pollution industrielle , réduction des émissions de gaz , État membre UE
- IMMC : C(2022)2136/1883769
- OJ : JOC_2022_217_R_0003
- CELEX : 32022D0601(01)
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