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Règlement (CEE) n° 1318/93 de la Commission du 28 mai 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité
Règlement (CEE) n° 1318/93 de la Commission du 28 mai 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01993R1318-19990315
- CONSOLIDATION : 1993R1318/19990315
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