 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
P.9/O.J.25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certains nombre de produits • Demande belge concernant les disques et rondelles de liège (plugs) (doc.COM(67)809 final; R/24/68 (TDC 3); SEC(68)387)$
Point 9 OJ 25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits • Demande belge concernant les disques et rondelles de liège (plugs) (doc. COM(67) 809 final; R/24/68 (TDC) 3; SEC(68) 387).
P.9/O.J.25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certains nombre de produits • Demande belge concernant les disques et rondelles de liège (plugs) (doc.COM(67)809 final; R/24/68 (TDC 3); SEC(68)387)$
Point 9 OJ 25 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 455ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 février 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits • Demande belge concernant les disques et rondelles de liège (plugs) (doc. COM(67) 809 final; R/24/68 (TDC) 3; SEC(68) 387).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1968_0017_SEC_1968_0488_package
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues