For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-6200/10 Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission. Compteurs intelligents: résultats d'étude et gestion de banque de données
Question écrite E-6200/10 Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission. Compteurs intelligents: résultats d'étude et gestion de banque de données
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information , analyse coût-bénéfice , appareil de mesure , base de données , collecte de données , données personnelles , protection des données , réseau de transmission
- CELEX : 92010E006200
- EP : P7_QE(2010)6200
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues