For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 en ce qui concerne les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche [COM(2023) 771 final — 2023/0449 (COD)]
Edition actuelle.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: capture autorisée , capture par espèce , conservation des pêches , contrôle des pêches , droit de pêche , océan Atlantique , poisson de mer , pêche en haute mer , quota de pêche , zone de pêche
- IMMC : EESC-2024-00004
- EESC : EESC-2024-00004
- CELEX : 52024AE0004
- ELI : C/2024/2105/oj
- OJ : C_202402105
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402105FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues