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2001/886/JAI: Décision du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)
2001/886/JAI: Décision du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de Schengen , Commission européenne , compétence institutionnelle , système d'information
- CELEX : 32001D0886
- OJ : JOL_2001_328_R_0001_01
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