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Règlement (CE) n° 1938/2002 de la Commission du 30 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales
Règlement (CE) n° 1938/2002 de la Commission du 30 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , organisme d'intervention
- OJ : JOL_2002_297_R_0006_01
- CELEX : 32002R1938
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