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QUESTION ECRITE n° 2665/92 de M. Jaak VANDEMEULEBROUCKE à la Commission. 5e programme d' action "Vers un développement soutenable" -Déficit démocratique
QUESTION ECRITE n° 2665/92 de M. Jaak VANDEMEULEBROUCKE à la Commission. 5e programme d' action "Vers un développement soutenable" -Déficit démocratique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VANDEMEULEBROUCKE
- Sujet: institution politique , opinion publique , organisation non gouvernementale , politique de l'environnement , procédure de consultation , programme d'action , protection de l'environnement , écologie
- CELEX : 91992E002665
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