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QUESTION ECRITE NO 1412/86 DE M. RICHARD COTTRELL A LA COMMISSION: FONCTIONNEMENT DU REGIME DES QUOTAS
QUESTION ECRITE NO 1412/86 DE M. RICHARD COTTRELL A LA COMMISSION: FONCTIONNEMENT DU REGIME DES QUOTAS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): COTTRELL , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , Belgique , coresponsabilité des producteurs , Danemark , excédent agricole , fonctionnement institutionnel , France , lait , Pays-Bas , politique agricole commune , quota de production , Royaume-Uni , secteur agricole , surproduction , État membre UE
- CELEX : 91986E001412
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