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Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (COM(2022)0748 – C9-0433/2022 – 2022/0432(COD))$
Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: classification , développement durable , emballage , législation sur les produits chimiques , principe de précaution , produit chimique , protection de l'environnement , protection du consommateur , santé publique , substance dangereuse , étiquetage
- EP : P9_TA(2024)0296
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