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Publication detail
HomeGuide sur les règles applicables aux procédures de passation des marchés publics de services dans les secteurs autres que ceux de l'eau, de l'énergie, des transports, et des télécommunications
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DG XV – Internal Market and Financial Services (Commission européenne)
- Thèmes: Droit dérivé communautaire , Commerce intracommunautaire – Libre circulation des marchandises
- Sujet: adjudication de marché , contrat public , marché de travaux , marché unique , prestation de services
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Papier
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| ISSN | ISBN 92-828-0039-3 | DOI | Numéro de catalogue C1-01-96-802-FR-C |
- Released on EU publications website:
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