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PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D' IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE
PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D' IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: norme de commercialisation , produit alimentaire , rapprochement des législations , étiquetage
- COMNAT : COM_1987_0501_FIN
- CELEX : 51987PC0501
- OJ : JOC_1987_310_R_0002_01
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