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Affaire T-184/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — Avon Products/OHMI (ANEW ALTERNATIVE) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )
Affaire T-184/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — Avon Products/OHMI (ANEW ALTERNATIVE) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , produit cosmétique , recours en annulation (UE)
- CELEX : 62007TA0184
- OJ : JOC_2009_019_R_0027_01
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