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Question écrite E-010968/11 Peter van Dalen (ECR) à la Commission. Respect des temps de conduite et de repos
Question écrite E-010968/11 Peter van Dalen (ECR) à la Commission. Respect des temps de conduite et de repos
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: contrôle technique , durée de la conduite , harmonisation des normes , interprétation du droit , Pays-Bas , personnel de conduite , réglementation de la vitesse , temps de repos , transport international
- CELEX : 92011E010968
- EP : P7_QE(2011)010968
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