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Affaire T-378/06: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 — IMI e.a./Commission ( «Concurrence — Ententes — Secteur des raccords en cuivre et en alliage de cuivre — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Amendes — Chiffre d’affaires pertinent — Communication sur la coopération — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Égalité de traitement» )
Affaire T-378/06: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 — IMI e.a./Commission ( «Concurrence — Ententes — Secteur des raccords en cuivre et en alliage de cuivre — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Amendes — Chiffre d’affaires pertinent — Communication sur la coopération — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Égalité de traitement» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accord de prix , amende , Commission européenne , entente illicite , information commerciale , recours en annulation (UE) , tuyauterie , échange d'information
- CELEX : 62006TA0378
- OJ : JOC_2011_145_R_0020_01
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