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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux (JO L, 2024/490, 13.2.2024)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne (Communautés européennes) , Direction générale de la traduction (Commission européenne)
- Sujet: collecte de données , droit de l'informatique , infrastructure de transport , mobilité durable , statistique , système documentaire , transport combiné , voyage
- CELEX : 32024R0490R(01)
- IMMC : C(2025)931/3927368
- OJ : L_202590135
- ELI : reg_del/2024/490/corrigendum/2025-02-13/oj
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2590135FR |
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