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Affaire T-233/16 P: Pourvoi formé le 12 mai 2016 par José Luis Ruiz Molina contre l’arrêt rendu le 2 mars 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-60/15, Ruiz Molina/OHMI
Affaire T-233/16 P: Pourvoi formé le 12 mai 2016 par José Luis Ruiz Molina contre l’arrêt rendu le 2 mars 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-60/15, Ruiz Molina/OHMI
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agent (UE) , concours (UE) , licenciement , statut des fonctionnaires de l’UE , travail temporaire
- IMMC : PV-T-0233-2016
- CELEX : 62016TN0233
- OJ : JOC_2016_243_R_0050
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