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Directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles
Directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: norme de qualité , pollution industrielle , prévention de la pollution , qualité de l’air , rapprochement des législations , substance dangereuse
- CELEX : 31984L0360
- OJ : JOL_1984_188_R_0020_009
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