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Affaire T-98/02: Recours introduit le 3 avril 2002 par Maddalena Lebebef-Caponi contre Commission des Communautés européennes
Affaire T-98/02: Recours introduit le 3 avril 2002 par Maddalena Lebebef-Caponi contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: association professionnelle , Commission européenne , droit pénal , méthode d'évaluation , recours en annulation (UE) , syndicat
- OJ : JOC_2002_144_R_0055_02
- CELEX : C2002/144/109
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