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Question écrite n° 1832/90 de M. José Valverde Lopez à la Commission des Communautés européennes. Non-respect par la Belgique et le Luxembourg de la directive 85/584/CEE relative au droit d' établissement des pharmaciens
Question écrite n° 1832/90 de M. José Valverde Lopez à la Commission des Communautés européennes. Non-respect par la Belgique et le Luxembourg de la directive 85/584/CEE relative au droit d' établissement des pharmaciens
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VALVERDE LOPEZ
- Sujet: application du droit de l'UE , Belgique , droit d'établissement , Luxembourg , pharmacien , reconnaissance des diplômes
- CELEX : 91990E001832
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