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Règlement (CEE) n°386/90 du Conseil du 12 févier 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants
Règlement (CEE) n°386/90 du Conseil du 12 févier 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 01990R0386-20080131
- CONSOLIDATION : 1990R0386/20080131
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