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SCHRIFTLICHE ANFRAGE P-2249/03 von Pedro Marset Campos (GUE/NGL) an die Kommission. Situation der Beschäftigten des Unternehmens Sintel (Spanien).
SCHRIFTLICHE ANFRAGE P-2249/03 von Pedro Marset Campos (GUE/NGL) an die Kommission. Situation der Beschäftigten des Unternehmens Sintel (Spanien).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: compétence des États membres , consultation des travailleurs , convention collective , droit du travail , Espagne , faillite , industrie des télécommunications , partenaire social
- CELEX : 92003E002249
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