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Décision d’exécution (UE) 2024/1224 de la Commission du 30 avril 2024 portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil Монгол Тогтвортой ноолуур/Mongol Togtvortoi Nooluur (IGP) [notifiée sous le numéro C(2024) 2755]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: appellation d'origine , dénomination du produit , laine , Mongolie , produit durable , textile naturel , étiquetage
- CELEX : 32024D1224
- IMMC : C(2024)2755/3351749
- ELI : dec_impl/2024/1224/oj
- OJ : L_202401224
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401224FR |
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