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Communication en application de l'article 12, paragraphe 5 a) du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.
Communication en application de l'article 12, paragraphe 5 a) du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: nomenclature tarifaire , réglementation douanière , échange d'information , État membre UE
- CELEX : 52009XC1128(02)
- OJ : JOC_2009_289_R_0003_01
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