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Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/1532 du Conseil et le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: gel des avoirs , intervention militaire , Iran , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , restriction aux échanges , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- ELI : C/2024/3030/oj
- IMMC : ST 8424 2024 REV 1
- CELEX : 52024XG03030
- OJ : C_202403030
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2403030FR |
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