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Council Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 300/76 of 9 February 1976 determining the categories of officials entitled to allowances for shiftwork, and the rates and conditions thereof
Council Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 300/76 of 9 February 1976 determining the categories of officials entitled to allowances for shiftwork, and the rates and conditions thereof
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , Centre commun de recherche , fonctionnaire européen , ratio , rémunération du travail , travail par roulement
- OJ : JOL_1976_038_R_0001_003
- CELEX : 31976R0300
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