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ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) du 23 janvier 1997 dans l'affaire C-246/95 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État de Belgique): Myrianne Coen contre État belge (Agent temporaire - Procédure de recrutement - Appel de candidatures auprès des États membres - Recours devant les juridictions nationales)
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) du 23 janvier 1997 dans l'affaire C-246/95 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État de Belgique): Myrianne Coen contre État belge (Agent temporaire - Procédure de recrutement - Appel de candidatures auprès des États membres - Recours devant les juridictions nationales)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1997/074/12
- OJ : JOC_1997_074_R_0007_01
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